Intervention de Albéric de Montgolfier

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 20 novembre 2015 à 9h35
Loi de finances pour 2016 — Examen des amendements sur la première partie

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général :

Des discussions sont en cours sur l'instauration d'une taxe sur les transactions financières au niveau européen. Nous en saurons plus début décembre. Dans l'intervalle, il n'est pas opportun de modifier le taux de la taxe française. Demande de retrait de l'amendement n° I-201 rectifié.

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