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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 20 novembre 2015 à 9h35
Loi de finances pour 2016 — Examen des amendements sur la première partie
Albéric de Montgolfier, rapporteur :Défavorable aux amendements identiques n° I-72 rectifié et I-73 rectifié qui proposent une exonération partielle des droits de mutation à titre gratuit pour les exploitations agricoles.
