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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 20 novembre 2015 à 9h35
Loi de finances pour 2016 — Examen des amendements sur la première partie
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :L'amendement n° I-75 rectifié supprime la condition de proximité géographique pour bénéficier de la neutralisation des incidences fiscales des échanges d'immeubles ruraux. Le canton, qui est la référence, a été sensiblement modifié. Demandons l'avis du Gouvernement.
