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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 20 novembre 2015 à 9h35
Loi de finances pour 2016 — Examen des amendements sur la première partie
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :La commission des finances a déjà adopté un amendement n° I-52 qui minore la baisse de la DGF de 1, 6 milliard d'euros, afin de tenir compte des charges supportées par les collectivités locales. Avis favorable aux amendements n° I-360 et I-393, identiques au nôtre. Demande de retrait des amendements n° I-281, I-14 rectifié, I-15 rectifié, I- 310, I-243, ainsi que des amendements identiques n° I-16 rectifié bis, I-76 rectifié bis, I-125 rectifié et I-262, et à l'amendement n° I-251.
