Intervention de Albéric de Montgolfier

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 20 novembre 2015 à 9h35
Loi de finances pour 2016 — Examen des amendements sur la première partie

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général :

Les amendements identiques n° I-88 rectifié, I-306 et I-337 n'induisent aucune perte de recettes de l'État. La Cour des comptes a souligné la fragilité les financements de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH). Il serait bon de les sécuriser. Sagesse.

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