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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 20 novembre 2015 à 9h35
Loi de finances pour 2016 — Examen des amendements sur la première partie
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :L'amendement n° I-218 rectifié bis supprime le plafond de la taxe affectée aux chambres de commerce et d'industrie (CCI). Je les ai reçues, elles acceptent ce plafond. Un équilibre a été trouvé à l'Assemblée nationale. Ne soyons pas plus royalistes que le roi. Avis défavorable.
