Intervention de Albéric de Montgolfier

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 20 novembre 2015 à 9h35
Loi de finances pour 2016 — Examen des amendements sur la première partie

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général :

Avis défavorable aux amendements n° I-175 et I-316 qui suppriment le prélèvement sur les ressources de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS).

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