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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 20 novembre 2015 à 9h35
Loi de finances pour 2016 — Examen des amendements sur la première partie
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :L'amendement n° I-126 affecte la totalité du produit de la taxe de l'aviation civile au budget annexe « Contrôle et exploitation aériens ». Pour information, nous avons proposé, avec la présidente Michèle André, un sujet sur la compétitivité du transport aérien français, dans le cadre de l'article 58-2. Je suis plutôt bienveillant, mais il faudrait tirer les conséquences d'une telle mesure. Avis du Gouvernement.
