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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 17 novembre 2016 à 10h30
Financement de la sécurité sociale pour 2017 — Suite de la discussion d'un projet de loi
Isabelle Debré, présidente :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2017 (projet n° 106, rapport n° 114 [tomes I à VIII], avis n° 108).
Dans la discussion des articles, nous poursuivons, au sein du chapitre III du titre Ier de la troisième partie, la discussion des amendements tendant à insérer un article additionnel après l’article 17.
TROISIÈME PARTIE
DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L’ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L’EXERCICE 2017
Titre Ier
DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES, AU RECOUVREMENT ET À LA TRÉSORERIE
Chapitre III
Dispositions contribuant au financement de l’assurance-maladie
