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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 17 novembre 2016 à 10h30
Financement de la sécurité sociale pour 2017 — Articles additionnels après l'article 17, amendement 297
Isabelle Debré, présidente :Je rappelle que l’amendement n° 297 rectifié bis a été présenté hier soir. La commission a émis un avis favorable, tandis que le Gouvernement a émis un avis défavorable. Les explications de vote ont eu lieu.
Toutefois, avant la levée de la séance, les auteurs de l’amendement ont indiqué qu’ils souhaitaient le rectifier.
Je suis donc saisie d’un amendement n° 297 rectifié ter, présenté par Mmes Hoarau, Cohen et David, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, ainsi libellé :
Après l'article 17
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À l'article L. 758-1 du code de la sécurité sociale, les mots : « 0, 04 euro » sont remplacés par les mots : « 0, 404 euro ».
La parole est à Mme Laurence Cohen.
