Intervention de Marisol Touraine

Réunion du 17 novembre 2016 à 10h30
Financement de la sécurité sociale pour 2017 — Articles additionnels après l'article 17

Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes :

Même si je n’étais pas présente hier soir, j’ai évidemment été informée précisément de la teneur des débats. À mon tour, madame Cohen, je veux vous remercier de votre démarche, qui permet d’exprimer une position sans faire adopter un dispositif qui ne serait pas sécurisé.

En tout cas, j’attache une grande importance à ce débat. À l’Assemblée nationale, cette question est régulièrement soulevée par Mme Monique Orphé, députée de La Réunion, qui la considère comme majeure. Elle n’y voit surtout aucune espèce de discrimination.

Le Gouvernement a tenté de mener la discussion sur la question des panneaux publicitaires et de leur taille, notamment dans les outre-mer et donc à La Réunion. Il y a là une réflexion à engager pour la santé publique, et pas seulement en outre-mer.

Il s’agit surtout de voir comment nous pouvons mettre en place des actions spécifiques de prévention et d’accompagnement dans les territoires les plus touchés, qui peuvent tout aussi bien se situer dans l’Hexagone. En particulier, cela passe par une réflexion spécifique sur la manière de communiquer, d’informer, par conséquent sur la publicité.

Mais ce débat tourne court à chaque fois, monsieur le président de la commission des affaires sociales. Pour ma part, j’avais fait l’effort, si j’ose dire s’agissant de santé publique, de ne pas toucher à la loi Évin, mais j’ai été confrontée à une mobilisation extrêmement forte dans tous les camps, plus dans certains que dans d’autres, d’ailleurs, dans cette enceinte comme dans celle de l’Assemblée nationale, pour revenir en arrière et détricoter le dispositif de cette loi portant sur la publicité. Votre souhait de réfléchir à la manière de mieux encadrer, voire de durcir les règles relatives à la publicité sur l’alcool outre-mer, à un moment où le Parlement a justement fait le choix de faciliter une telle pratique, me paraît difficile à justifier tant la contradiction est flagrante.

Le débat ne sera pas rouvert aujourd’hui, mais permettez-moi de dire qu’on ne peut, d’un côté, expliquer que l’alcool est responsable de 50 000 morts par an, plus particulièrement concentrées dans certains territoires, et, de l’autre, considérer que la réglementation de la publicité imposée par la loi Évin est secondaire et ne répond pas à des enjeux de santé publique.

Pour ce qui me concerne, je ne cesserai de déplorer l’assouplissement du dispositif décidé par le Parlement. Je suis heureuse que soit aujourd’hui évoquée la santé publique, mais il serait cohérent d’en parler encore et toujours, à tout moment et lors de l’examen de tous les textes.

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