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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Réunion du 17 novembre 2016 à 10h30
Financement de la sécurité sociale pour 2017 — Articles additionnels après l'article 17
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Comme les années précédentes – il en est de même pour les trois amendements suivants –, il nous paraît qu’une taxation additionnelle n’est pas adaptée au regard de l’état des connaissances scientifiques. S’agissant de l’aspartame, c’est l’étude collective de l’ANSES, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, du mois de janvier 2015 qui l’indique. Pour cette raison, la commission émet un avis défavorable.
