Intervention de Catherine Deroche

Réunion du 17 novembre 2016 à 10h30
Financement de la sécurité sociale pour 2017 — Articles additionnels après l'article 17

Photo de Catherine DerocheCatherine Deroche :

Nous avons ce débat à chaque projet de loi de financement de la sécurité sociale. Nous l’avons également eu lors de la discussion de la loi relative à la biodiversité, mais pour des raisons différentes, la proposition de surtaxation étant alors liée aux contraintes environnementales.

À chaque fois, le groupe Les Républicains a exprimé son opposition à une telle taxe additionnelle. Dans le rapport qu’Yves Daudigny et moi-même avons réalisé, il était précisé que nous devions avoir pour objectif d’homogénéiser la taxation des huiles. Il n’y a pas que l’huile d’olive, car d’autres huiles sont beaucoup moins taxées que celle-ci. Il nous faut vraiment travailler sur cette harmonisation des taxations.

Je note par ailleurs que de nombreux efforts ont été faits à propos de l’huile de palme durable par les pays producteurs.

Les industriels nous disent aussi que cette huile présente des « vertus » en termes de goût ou de consistance, ce qui permet certains usages particuliers. Son remplacement est donc parfois difficile.

Je le répète, nous devons penser à harmoniser le régime des huiles plutôt que de rajouter des taxes additionnelles. Mon groupe votera contre cet amendement.

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