Intervention de Annie David

Réunion du 17 novembre 2016 à 10h30
Financement de la sécurité sociale pour 2017 — Articles additionnels après l'article 17

Photo de Annie DavidAnnie David :

En effet, c’est un débat que nous avons dans cette enceinte lors de chaque projet de loi de financement de la sécurité sociale, ce qui est bien normal, puisqu’il y est question de santé publique. Or, comme chacun le sait, l’huile de palme est suspectée d’avoir des conséquences néfastes en la matière.

Dans le prolongement du débat assez intéressant sur les différentes taxes touchant certains produits que nous avons eu hier soir, je me demande pourquoi l’huile de palme n’est pas taxée à la même hauteur que les autres huiles.

Si je suis bien Aline Archimbaud, elle s’étonne juste que cette huile, qui serait un peu plus mauvaise que d’autres pour la santé, soit la moins taxée. Pourquoi ne décidons-nous pas, dans un souci d’harmonisation, que tout le monde appelle de ses vœux, de la taxer au même niveau que les autres ? Il s’agit bien d’un problème de santé publique, traité à juste titre dans le PLFSS, puisque ces taxes permettront une amélioration des ressources de la protection sociale.

Cet amendement est à mon sens bienvenu. L’adopter nous permettrait de donner acte de notre volonté d’œuvrer en faveur de la santé publique. Si j’ai bien compris, ma collègue réclame juste un alignement de la taxation sur celle de l’huile d’olive, ni plus ni moins. Nous aurions tout intérêt à aller dans ce sens.

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