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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 17 novembre 2016 à 10h30
Financement de la sécurité sociale pour 2017 — Articles additionnels après l'article 17
Isabelle Debré, présidente :Taux ≤ 60
60 < taux ≤ 80
80 < taux ≤ 210
IV. – Le produit de cette taxe est affecté au fonds mentionné à l’article L. 135-1 du code de la sécurité sociale.
La parole est à Mme Aline Archimbaud.
