Intervention de Roger Romani

Réunion du 5 décembre 2009 à 14h30
Candidature à un organisme extraparlementaire

Photo de Roger RomaniRoger Romani, président :

Mes chers collègues, je vous rappelle que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation du sénateur appelé à siéger au sein du Comité des usagers du réseau routier national, créé en application de l’article 2 du décret n° 2009-1102 du 8 septembre 2009.

La commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire a fait connaître qu’elle propose la candidature de M. Jackie Pierre pour siéger au sein de cet organisme extraparlementaire.

Cette candidature a été affichée et sera ratifiée, conformément à l’article 9 du règlement, s’il n’y a pas d’opposition à l’expiration du délai d’une heure.

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