Cet amendement vise à créer une taxe additionnelle à celle qui est déjà prévue à l’article 1011 bis du code général des impôts, basée sur les émissions d’oxyde d’azote, le NOx, des véhicules. Le NOx est un gaz dangereux pour la santé ; il cause notamment, mais pas uniquement, des troubles respiratoires. Il participe, en outre, à la formation d’ozone de surface et de pluies acides.
Cette taxe suit le même principe que celle qui est relative au CO², laquelle existe depuis déjà des années et pénalise d’un malus les véhicules nouvellement immatriculés – je dis bien nouvellement immatriculés –, les plus émetteurs de gaz à effet de serre.
La mesure proposée permet donc de prendre en compte la dimension sanitaire du problème, tout en évitant l’écueil consistant à taxer des personnes qui ont déjà un véhicule diesel et qui n’ont pas de moyens de substitution ; je le répète, ne sont concernés que les véhicules nouvellement immatriculés. Le transport routier est bien l’un des secteurs dans lequel il faut agir puisqu’il est le premier émetteur de NOx et, en 2012, il représentait 54 % des émissions de la France métropolitaine. Or les véhicules diesel sont souvent les plus gros émetteurs de NOx.
Après les différents scandales en cascade qui ont suivi les révélations sur la société Volkswagen l’année dernière, les tests d’émissions au moment des homologations ont été revus et corrigés, du moins en partie, et c’est une bonne chose.
À partir du 1er septembre 2017, les constructeurs devront réaliser des tests d'émissions en conditions de conduite réelles avant de mettre leurs véhicules sur le marché. Des marges de tolérance très importantes ont cependant été mises en place. Elles résultent d’un certain nombre de pressions et du fait que, dans la réalité, nombre de véhicules ne respectent pas du tout les normes.
La norme Euro 6 prévoit que les véhicules neufs ne pourront pas dépasser des émissions de NOx de 80 milligrammes par kilomètre, mais il subsiste quand même une marge de tolérance, fixée à 210 milligrammes par kilomètre. On le constate bien, les problèmes sanitaires sont encore loin d’être terminés !
Par cet amendement, nous proposons d’être incitatifs et de favoriser les constructeurs qui respecteront la norme Euro 6 en créant un malus pour ceux qui la dépassent.
Les recettes de cette taxe iraient à l’assurance maladie. Il s’agit bien d’une proposition incitative. Elle encouragerait les constructeurs qui respectent scrupuleusement le règlement, sans utiliser ces marges de tolérance qui sont, comme vous avez pu l’entendre, extrêmement larges.