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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Réunion du 17 novembre 2016 à 10h30
Financement de la sécurité sociale pour 2017 — Articles additionnels après l'article 17
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales :La fiscalité sur les véhicules est déjà en place et la lutte contre les polluants relève plutôt des normes européennes et de leur application.
L’avis de la commission est donc défavorable.
