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Intervention de Marisol Touraine
Réunion du 17 novembre 2016 à 10h30
Financement de la sécurité sociale pour 2017 — Articles additionnels après l'article 17
Marisol Touraine, ministre :
Il est également défavorable.
Votre objectif, madame la sénatrice, est partagé par le Gouvernement. En application de la loi de finances rectificative pour 2015, des mesures ont d’ores et déjà été prises, avec l’alignement progressif des fiscalités applicables à l’essence et au diesel.
Dans le cadre des débats budgétaires actuels, la déductibilité fiscale pour les entreprises a été élargie à la TVA sur l’essence et non pas restreinte à celle sur le diesel.
Je demande, au nom du Gouvernement, le retrait de cet amendement. Sinon, j’y serai défavorable.
