Intervention de Yves Daudigny

Si le sujet n’était pas très sérieux – mais il l’est ! –, je pourrais dire que c’est une question d’arithmétique : est-ce que 0 et + 2, c’est mieux ou moins bien que – 1 ?

Mes chers collègues, notre pays peut être très fier de ses dispositifs qui permettent un très large accès des patients aux médicaments innovants et très coûteux. Des exemples récents le montrent, dans les hôpitaux français, aujourd'hui aucun patient n’est privé de médicaments pour des raisons financières. C’est essentiel, et je pense que nous y tenons tous, quelles que soient les travées sur lesquelles nous siégeons.

La question est celle de la soutenabilité financière et de la régulation, à travers la fixation d’un taux, le taux L, de la progression du chiffre d’affaires des médicaments au-delà duquel les industriels sont amenés à reverser une partie de leurs bénéfices à la sécurité sociale.

Il n’existait qu’un seul taux – le taux L – fixé les années précédentes à – 1, ce qui envoyait – nous sommes d’accord – une image pas très favorable à l’industrie.

Le texte aujourd'hui proposé substitue au seul taux L un taux pour la ville et un taux pour l’hôpital. À la première lecture, la réaction est indiscutablement favorable : le taux 0 pour la ville sera peu pénalisant et le taux L pour l’hôpital est positif, puisqu’il s’établit à + 2.

Toutefois, une analyse plus fine amène à plus de doutes. En effet, l’existence de deux taux signifie en réalité deux périmètres de solidarité sur lesquels les pénalités seront calculées.

Il est permis de s’interroger sur les conséquences et sur ce qui pourrait être, en fait, une plus forte pénalité pour les laboratoires qui fournissent des médicaments à l’hôpital, en particulier ceux qui fournissent des médicaments nouveaux, innovants et chers.

Le dispositif sera certainement mis en place. J’appelle à faire preuve de beaucoup de vigilance dans sa mise en œuvre pour ne pas pénaliser les médicaments innovants et ne pas arriver à un objectif qui serait contraire à celui qui est affiché.