Intervention de Gilbert Barbier

Année après année, budget après budget, l’article L. 138-10 du code de la sécurité sociale connaît une nouvelle invention pour complexifier le mécanisme de régulation de la consommation médicale à la charge de la sécurité sociale !

On a connu le taux K, lequel est devenu le taux L. Fixé, l’année dernière à – 1 %, il correspondait au seuil de progression du chiffre d’affaires net de remises au-delà duquel les laboratoires sont redevables d’une contribution dite « clause de sauvegarde ». On nous a expliqué l’an passé que l’objectif du Gouvernement était de stabiliser les dépenses de remboursement et que pour respecter cette stabilisation, le taux de progression devait être négatif et s’établir à – 1 %.

Les industriels ont accepté ce taux. Or plutôt que de leur permettre de s’adapter en reconduisant dans les mêmes conditions ce système pour quelques années – disons trois ans, par exemple –, l’ingéniosité technocratique s’est de nouveau manifestée pour triturer le mécanisme en place ! On a donc inventé cette année le taux Lv de 0 % pour les médicaments de ville et le taux Lh de 2 % pour l’hôpital.

Avec cette invention, on s’attaque à la dépense hospitalière, c'est-à-dire essentiellement aux thérapeutiques dont Mme la ministre vient de faire les louanges ! Il s’agit des thérapeutiques innovantes – telles l’oncologie, l’hématologie ou d’autres disciplines – certainement très coûteuses, qui vont manifestement être gênées par ce bridage à 2 %.

Pour suivre ce dossier, il ne faut pas oublier que certains médicaments disponibles à l’hôpital sont rétrocédés pour les patients en traitement ambulatoire. Je rappelle que la consommation globale de médicaments en ville s’élève à 34 milliards d'euros. La sécurité sociale procède à un remboursement de 23 milliards d'euros, dont 3 milliards d'euros interviennent au titre de la rétrocession à la ville des médicaments de l’hôpital.

Les choses sont d’une telle complexité que personne n’aurait rien dit, me semble-t-il, si ce taux de – 1 % avait été maintenu ! On a inventé ces 2 %. Je pense que pour garantir une progression satisfaisante de la recherche, il faudrait augmenter ce taux hospitalier à hauteur de 4 % au moins. C’est à partir de ce chiffre que l’on pourrait peut-être prétendre vouloir soigner tous les patients dans notre pays !