Intervention de Jean-Noël Cardoux

Je remercie M. Daudigny, qui a bien déblayé les éléments contenus dans l’amendement que je vais défendre. Je ne reviendrai pas sur les explications que tout le monde a comprises.

Je me contenterai d’ajouter que la répartition entre les prescriptions de médicaments en ville et à l’hôpital est respectivement de 75 % et de 25 %, ce qui concentre naturellement l’effort de 2 % sur une assiette beaucoup plus réduite.

S’agissant de l’amendement que je défends, il faut rappeler que la base repose à 50 % sur l’augmentation du chiffre d’affaires et à 50 % sur le chiffre d’affaires, ce qui pénalise les laboratoires innovants dans la durée.

Voilà pourquoi nous proposons de modifier la répartition pour passer la base d’imposition à 40 % sur le chiffre d’affaires et à 60 % sur l’augmentation du chiffre d’affaires. Il s’agit en fait de revenir à l’objectif initial de la clause de sauvegarde, destinée à contrôler les nouvelles arrivées thérapeutiques afin d’assurer une meilleure durabilité du système de santé.

Cet amendement vise donc à modifier la répartition en appliquant 40 % sur la part de marché, c’est-à-dire le chiffre d’affaires, et 60 % sur la croissance de celui-ci pour ne pas pénaliser les laboratoires innovants dans la durée. Je prendrai une comparaison empruntée au sport. La différence entre la course de fond et le sprint, c’est que la première demande un effort régulier, qui est beaucoup plus sûr, et que la seconde requiert une accélération fulgurante, qui est beaucoup plus aléatoire.