Intervention de Jean-Noël Cardoux

Je veux simplement expliquer de nouveau à M. le rapporteur général, qui m’avait déjà fait part en commission de sa perplexité, le fondement de mon amendement. Je pensais que, à la comparaison sportive que j’ai employée, le dispositif proposé s’avérerait plus compréhensible ; manifestement, tel n’est pas le cas.

En taxant d’une manière égale le chiffre d’affaires établi et sa progression, on pénalise des laboratoires qui innovent sur la durée et ont déjà été taxés pour leurs innovations antérieures ; en revanche, en portant à 60 % le taux applicable aux laboratoires à l’innovation récente qui conquièrent en conséquence des parts de marché, on suit tout à fait la logique régulatrice de la clause de sauvegarde, qui vise à atténuer l’évolution de la consommation de médicaments en milieu hospitalier. Je compare simplement un coureur de fond et un sprinteur !