Intervention de Yves Daudigny

J’ai soulevé la question de la vigilance quant à la mise en œuvre du dispositif proposé à l’article 18, notamment pour ce qui concerne la dissociation du taux L en deux taux applicables, l’un à la ville, l’autre à l’hôpital.

Les deux amendements que nous examinons ne sont ni identiques ni de même nature. J’ai beaucoup de réserves sur l’amendement défendu par M. Cardoux. En effet, il tend à faire peser cette contribution pour une part prépondérante, de 60 %, sur la croissance. Je me demande très sincèrement si un tel dispositif n’est pas contraire à l’objectif défendu par M. Cardoux, dont les arguments ne m’ont pas convaincu.

En conséquence, mon groupe s’abstiendra sur l’amendement n° 279 rectifié bis et votera contre l’amendement n° 160 rectifié bis.