Intervention de Laurence Cohen

Cet amendement porte sur le fameux mécanisme W, créé voilà trois ans, dans le cadre du traitement de l’hépatite C, pour inciter les laboratoires à négocier les prix des médicaments avec le CEPS et éviter ainsi des dépenses démesurées, telles celles qui sont encourues pour le Sovaldi.

Il apparaît nécessaire de prolonger d’au moins une année ce dispositif pour répondre à un accès plus large des traitements à de nouveaux patients. C’est ce que propose Mme la ministre, proposition que nous soutenons totalement.

En revanche, nous souhaitons modifier le montant même à partir duquel ce mécanisme se déclenche. En l’occurrence, nous suggérons d’abaisser le seuil de déclenchement de 600 à 500 millions d’euros.

Même si nous avons bien remarqué la stabilisation apparente des dépenses, preuve de l’efficacité du dispositif, il nous paraît possible d’être encore plus incitatif et exigeant dans la maîtrise des coûts de la part des laboratoires. On sait par exemple que le Sovaldi n’a pas été développé par les services de recherche et développement des laboratoires : il a été acquis par achat de brevets. Abaisser le seuil pourrait donc inciter les laboratoires à privilégier cette voie et ainsi à réduire les dépenses.