Intervention de Marisol Touraine

Madame la sénatrice, je comprends parfaitement les observations que vous venez de formuler sur la place des grossistes-répartiteurs, place que je ne conteste pas. Le débat porte sur le modèle économique. Au fond, les grossistes-répartiteurs jouent un rôle qui est remis en cause par des évolutions commerciales – la vente directe, internet… –, dont certains appellent d’ailleurs de leurs vœux le développement, si j’en crois ce que j’entends.

Certaines professions, dans le secteur de la santé, du médicament, de la distribution, se trouvent bousculées. C'est la raison pour laquelle j’ai demandé à l’IGAS de se pencher sur le modèle économique des grossistes-répartiteurs. L’Inspection a rendu public son rapport en 2014, à la suite de quoi des travaux ont été engagés et a été décidée la mise en place d’un groupe de travail. Une inspectrice générale des affaires sociales, qui en sera la responsable, vient d’être désignée. Il me semble donc prématuré de considérer que la réponse fiscale que vous proposez est celle qui convient. Il s’agit davantage d’un problème de modèle économique et de positionnement dans le circuit que d’une question de fiscalité.

C’est pourquoi, je le répète, le Gouvernement demande le retrait de ces amendements identiques.