Intervention de Nicole Bricq

Lorsque nous avons déposé cet amendement, nous n’avions pas les explications de Mme la ministre. Il s’agissait d’un amendement de repli, car nous avions bien conscience que l’amendement n° 8 rectifié ter, de nature fiscale, poserait problème au Gouvernement.

Ce qui importe, monsieur le président la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur général, c’est que le Parlement, notamment le Sénat qui est très attaché à la pérennité de ce modèle économique en difficulté, soit informé de l’avancée des travaux du groupe de travail.

Il serait intéressant que nous soient communiqués la lettre de mission et le périmètre de cette inspection – peut-être la commission des affaires sociales les a-t-elle déjà reçus. Si la dimension fiscale n’est pas la bonne entrée, de façon directe en tout cas, elle fait tout de même partie du problème.

Par conséquent, je retire cet amendement, madame la présidente.