Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 17 novembre 2016 à 10h30
Financement de la sécurité sociale pour 2017 — Article 19 bis nouveau

Je mets aux voix les amendements identiques n° 66, 162 rectifié et 186 rectifié bis.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact