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Intervention de Alain Milon
Réunion du 17 novembre 2016 à 10h30
Financement de la sécurité sociale pour 2017 — Article 20
Alain Milon, président de la commission des affaires sociales :L’article 20 porte sur les transferts de recettes entre branches.
Le regroupement au 1er janvier 2018 du Fonds commun des accidents du travail au profit d’une gestion directe par la Caisse nationale d’assurance vieillesse, la CNAV, et du Fonds commun des accidents du travail agricole au profit de la Mutualité sociale agricole, ou MSA, s’inscrit dans une logique de synergie et d’économies d’échelle. Si la logique est appréciable, le champ d’application de cette mesure semble moins pertinent puisqu’il s’agit de fonds versant des prestations à des allocataires très âgés, ces prestations étant de fait en voie d’extinction. Dès lors, ce transfert risque de se révéler plus onéreux et moins efficient que prévu.
Ce transfert est-il de nature à participer de façon sensible à l’équilibre des comptes du régime général ? Quelle est l’économie attendue ? Quelle incidence ce transfert aura-t-il sur les allocataires et sur le personnel ? Tels sont, me semble-t-il, les seuls arguments qui justifient ce changement. Ce regroupement est-il impératif ?
La recherche de compensation et la quête de l’équilibre sont certes des préoccupations centrales, mais il importe, pour atteindre ces objectifs, de rester cohérent et de rechercher une efficacité réelle, au lieu de se livrer à des jeux d’illusionnistes.
