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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 17 novembre 2016 à 10h30
Financement de la sécurité sociale pour 2017 — Article 20, amendement 300
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 300 est retiré.
L'amendement n° 67, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Alinéa 16
Rédiger ainsi cet alinéa :
b) le 10° du I et les II à IV sont abrogés ;
La parole est à M. le rapporteur général.
