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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 17 novembre 2016 à 10h30
Financement de la sécurité sociale pour 2017 — Article 20, amendement 167
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 167 rectifié ter, présenté par M. Vasselle, Mmes Micouleau et Mélot, MM. Cardoux, B. Fournier, Frassa, Morisset, Lefèvre et Panunzi, Mme Garriaud-Maylam, MM. G. Bailly, Bignon, Mayet, Laufoaulu, de Raincourt, Longuet et Vogel, Mme Deromedi, M. Doligé, Mmes Gruny et Imbert, MM. Calvet, Kennel, Reichardt et Chaize, Mme Hummel et M. Laménie, est ainsi libellé :
Alinéa 37
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Alain Vasselle.
