Intervention de Marisol Touraine

Le Gouvernement émet également un avis défavorable.

Les excédents de la CNAV ne vont pas au Fonds de réserve des retraites, ils ne vont en aucun cas combler le déficit de l’assurance maladie.

Le texte prévoit que les excédents de la CNAV resteront à la CNAV tant que celle-ci ne sera pas désendettée. Ne confondons pas déficit et dette. Tant que la CNAV sera endettée, ses excédents serviront à faciliter et à accélérer son désendettement. C’est logique ! Il ne s’agit en aucun cas, je le répète, de compenser le déficit de l’assurance maladie, lequel s’est réduit, mais n’a pas encore disparu.

Vous me dites qu’il faut parler de la dette, et non pas exclusivement du déficit, je vous parle donc de la dette. Nous préservons des ressources pour permettre le désendettement de la CNAV.