Intervention de Marisol Touraine

C’est exactement cela ! Les excédents de la branche retraite restent dans la branche vieillesse, y compris le FSV. La branche vieillesse est excédentaire, mais le FSV, car il s’agit de prestations de solidarité, n’est pas encore à l’équilibre. L’objectif est que les excédents de la branche vieillesse financent la branche vieillesse.

J’ajoute, monsieur Vasselle, et vous le savez fort bien, que le Fonds de réserve des retraites, qui a d’ailleurs été ponctionné lors de la réforme de 2010, devait lisser la bosse démographique, ce qui est le cas aujourd'hui. C’est ce que disent l’INSEE, le Conseil d’orientation des retraites et tous les organismes chargés de travailler sur cette question. Cela explique que la branche retraite, grâce aux réformes qui ont été entreprises, soit aujourd'hui excédentaire. La situation des régimes de retraite est réglée d’un point de vue démographique jusqu’en 2040 ou 2050, les données démographiques sont connues. Certes, un impact économique est possible, si la croissance s’écroulait subitement ou, à l’inverse, si elle augmentait massivement, auquel cas nous disposerions de ressources nouvelles.

Cela étant dit, dans ce contexte, il ne paraît pas nécessaire de continuer de transférer des ressources au Fonds de réserve des retraites, car l’écureuil a aujourd'hui plus de noisettes qu’il peut en consommer. Les temps sont manifestement meilleurs et l’hiver moins frais qu’auparavant.