Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Cet amendement a pour objet d'affecter les réserves de la section III du Fonds de solidarité vieillesse au financement, assuré par ce même fonds, de la part du minimum contributif qui lui revient, alors que l'ensemble des recettes qui lui étaient affectées à cette fin sont supprimées.

S’il était adopté, il contribuerait à l'amorce de redressement de la situation financière du Fonds, préconisée par le présent article.