Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 17 novembre 2016 à 10h30
Financement de la sécurité sociale pour 2017 — Article 20

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle :

La proposition du rapporteur général me paraît tout à fait pertinente. Il faudra quand même analyser l’argumentation qui vient d’être développée par Mme la ministre, car, si l’amendement proposé n’a aucune incidence sur le redressement du Fonds de solidarité vieillesse, la question se pose. Toutefois, en la circonstance, je partage la position du rapporteur général.

Je voterai donc en faveur de l’amendement de la commission.

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