Intervention de Alain Vasselle

Je souhaitais retirer mon amendement n° 167 rectifié bis, compte tenu des explications apportées par M. Vanlerenberghe, selon lesquelles le principal déficit supporté par l’ACOSS venait du Fonds de solidarité vieillesse à hauteur de 11 milliards d’euros. Cela n’enlève rien malgré tout à mon argumentation, parce que le déficit que supporte l’ACOSS comprend à la fois le déficit du FSV et celui des autres branches.

Il est évident que ce qui n’ira plus à la branche retraite servira principalement à financer le Fonds de solidarité vieillesse, mais une fois que le processus sera arrivé à son terme et qu’on aura permis au FSV de retrouver son équilibre, s’il existe encore des déficits récurrents de la branche maladie, l’excédent de la branche retraite servira bien à financer ceux-ci.