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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Réunion du 17 novembre 2016 à 10h30
Financement de la sécurité sociale pour 2017 — Article 24
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Cet amendement marque le rejet du tableau d’équilibre du FSV pour 2017 et des choix opérés dans le présent texte pour son financement.
Le FSV est le grand perdant des réaffectations des recettes entre branches qui créent un déséquilibre sur la section I.
L’ensemble des produits destinés au financement du minimum contributif lui est retiré alors qu’il conserve une charge à ce titre de 2, 5 milliards d’euros. Ces réserves sont ponctionnées au profit de la branche maladie, alors que ce fonds enregistre un déficit de 3, 8 milliards d’euros – nous l’avons rappelé.
La commission des affaires sociales vous demande donc, mes chers collègues, d’adopter cet amendement de suppression des alinéas 1 et 2.
