Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 17 novembre 2016 à 10h30
Financement de la sécurité sociale pour 2017 — Vote sur l'ensemble de la troisième partie

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 63 :

Le Sénat a adopté.

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