Intervention de Valérie Létard

Ma question s’adressait à M. le Premier ministre ; en son absence, elle s’adresse à M. Vidalies.

Le canal Seine-Nord Europe est un projet structurant majeur et fortement créateur d’emplois, d’un montant estimé en 2013 à 4, 5 milliards d’euros, dont l’Europe est prête à financer 40 %, c’est-à-dire 1, 8 milliard d’euros.

Aujourd’hui, nous sommes à un tournant important de son histoire.

M. le Premier ministre a annoncé, au mois de septembre 2014 à Arras, l’engagement ferme de l’État de financer ce projet à hauteur de 1 milliard d’euros.

Après deux rapports de préfiguration et de multiples concertations, il était de retour à Arras lundi et a tenu le même discours volontariste.

Toutefois, force est de constater qu’il y a encore un petit bout de chemin à parcourir entre les paroles et les actes. En effet, l’ordonnance créant la société de projet nécessaire à la mise en œuvre de ce canal a été publiée le 20 avril dernier, mais le décret relatif à sa gouvernance n’est toujours pas paru. Le Gouvernement lie désormais la parution de celui-ci au bouclage du tour de table financier avec les collectivités, ce qui n’est pourtant pas une obligation immédiate.

Monsieur le secrétaire d’État, ne pensez-vous pas que la création de la société de projet est l’urgente priorité, parce que l’Europe attend ce signal fort – on ne peut pas prendre le risque de perdre ces crédits – et qu’il faut, d’abord, un pilote et une gouvernance ?

En effet, si les financements venaient à manquer, c’est justement cette gouvernance qui permettrait de trouver les ressources nécessaires.

Quand ferez-vous paraître ce décret tant attendu, monsieur le secrétaire d’État ?