Intervention de Alain Vidalies

Réunion du 17 novembre 2016 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Canal seine-nord europe

Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche :

Madame la sénatrice, vous avez raison d’évoquer ce projet extrêmement important, qui était totalement dans l’impasse en 2012. Grâce au rapport demandé par le Gouvernement au député Rémi Pauvros, nous avons pu repartir sur des bases qui font consensus, notamment le principe d’un financement par moitié par les collectivités locales et l’État.

À la suite de ce travail, l’ordonnance du 21 avril a effectivement jeté les bases de la création de la société de projet. J’ai soutenu ce dossier à l’échelon européen et nous avons pu obtenir 40 % de subventions de l’Europe, comme vous l’avez rappelé.

À ce stade, il nous faut arriver à un protocole financier distinct de la convention de financement – c’est un point de divergence entre nous, mais tel est l’avis du secrétariat général du Gouvernement, de l’ensemble des services juridiques et de toutes les collectivités locales, que j’ai réunies récemment.

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