Intervention de Jean-Marie Le Guen

Tout d’abord, contrairement à vos affirmations, le décret en cause a été publié et des débats se sont tenus, à l’Assemblée nationale, au Sénat et au sein des commissions des lois des deux chambres.

Ensuite, les institutions qui devaient être consultées l’ont été. Ni le Conseil d’État ni la Commission nationale de l’informatique et des libertés, la CNIL, n’ont remis en cause le principe de ce fichier ou sa sécurité. Pour l’essentiel, celui-ci reprend un fichier déjà existant et des garanties très spécifiques ont été apportées, techniques et juridiques, y compris constitutionnelles, sur le fait que ces fichiers ne pouvaient pas être utilisés à d’autres fins.

Enfin, le ministre de l’intérieur, en réponse à certaines des préoccupations que vous avez exprimées, a rappelé que ce fichier, avant sa constitution, de même que toutes ses évolutions ultérieures devraient être validés et homologués par l’Agence nationale de la sécurité informatique, l’ANSI, c’est-à-dire l’agence chargée de la sécurité des systèmes informatiques de l’État.

Nous avons donc pris toutes les garanties possibles et nous sommes convaincus que ce fichier reste la meilleure arme contre la falsification des documents d’identité, dont vous savez qu’elle est une question majeure de sécurité nationale.