Intervention de Hermeline Malherbe

Ma question s’adressait à M. Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt.

Je veux d’abord remercier M. le ministre de l’agriculture d’avoir pris la décision, avec ses collègues ministres de l’environnement et de la santé, de reconduire à l’identique le texte de l’arrêté de 2006 relatif aux zones de non-traitement, les ZNT. En effet, une réforme de ces zones dans un département comme le mien, les Pyrénées-Orientales, qui allie agriculture méditerranéenne et agriculture de montagne, aurait eu une incidence considérable sur la vitalité du secteur agricole.

Par ailleurs, depuis plusieurs années, une majorité d’agriculteurs locaux s’est engagée dans une démarche raisonnée pour une meilleure prise en compte de l’environnement et de la santé, en particulier pour ce qui concerne la qualité des traitements.

Je salue également le pacte présenté, le 4 octobre dernier, avec le Premier ministre. Ce pacte de consolidation et de refinancement des exploitations associe l’État, les agriculteurs, les collectivités territoriales et de nombreux acteurs, en vue d’apporter des garanties d’avenir.

Ces mesures répondent à la fois aux causes structurelles et conjoncturelles de la crise agricole.

Je vois toutefois une zone d’ombre dans ce tableau encourageant.

Comme le sait déjà le ministre de l’agriculture, une partie de la filière viticole française, dont celle du Roussillon, rencontre des difficultés sans précédent. Nous avons connu deux épisodes de sécheresse, à l’automne 2015, puis l’été dernier.

Les volumes pour 2016 sont en baisse de 35 % à 40 % et le chiffre d’affaires chute de 35 %, ce qui représente une perte de revenus de l’ordre de 85 millions d’euros pour les viticulteurs, avec, comme conséquence directe, une explosion des situations de précarité.

Le pacte susvisé s’adressait à l’origine aux céréaliers et aux producteurs de lait. Ma question est donc la suivante : est-il possible d’ouvrir le bénéfice du pacte de consolidation aux viticulteurs, eu égard à la situation qu’ils connaissent, en particulier dans le pourtour méditerranéen ?