Intervention de Jean-Marie Le Guen

Madame Malherbe, je vous remercie de votre précision sur la directive phytosanitaire : le sujet était important, et nous y avons répondu.

Nous avons tout à fait conscience des difficultés que peuvent rencontrer les viticulteurs, notamment après cette période de sécheresse, en particulier dans votre département, les Pyrénées-Orientales.

Comme vous le savez, des dispositifs existent déjà, en particulier si les viticulteurs veulent réinvestir ou rééchelonner les dettes relatives aux investissements qu’ils ont pu réaliser, par le biais, notamment, de Bpifrance et de la fameuse Société interprofessionnelle artisanale de garantie d’investissements, la SIAGI. Bien évidemment, les viticulteurs des Pyrénées-Orientales peuvent bénéficier de ces mesures facilitant le refinancement de leurs exploitations.

S’agissant des dispositifs d’accompagnement social, les viticulteurs, comme les autres agriculteurs, peuvent faire le choix de l’année n-1 pour le calcul de l’assiette de leurs cotisations sociales.

Pour les agriculteurs qui rencontreraient des difficultés absolument insurmontables, des dispositions ont été prises afin de les aider à arrêter leur activité agricole et à se former à une autre activité, au travers du versement d’une aide individuelle de formation tout à fait exceptionnelle et du soutien de l’État, du fonds formation VIVEA et de Pôle emploi.

Enfin, quant au fameux pacte annoncé par le Gouvernement, les dégrèvements d’office de la taxe sur le foncier non bâti ne concernent que les terres arables, non les terres viticoles, et sont liés aux inondations exceptionnelles du printemps, non à la sécheresse. Pour autant, les maraîchers, arboriculteurs ou autres viticulteurs peuvent aussi obtenir des remises sur leurs impôts en présentant des demandes de dégrèvement individuel à la hauteur des pertes qu’ils ont subies. Je vous garantis que leurs dossiers seront traités avec sérieux et célérité par les services fiscaux.