Intervention de Leila Aïchi

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie et des finances.

Près d’un milliard d’euros pour l’Europe, de 40 millions pour la France, voilà les montants d’impôts astronomiques évités par BASF grâce à des méthodes qui flirtent avec la légalité.

Un récent rapport de députés européens s’est penché sur les pratiques fiscales agressives de cet industriel chimique allemand, mondialement connu, implanté dans plusieurs pays européens et qui exporte, notamment, des pesticides reconnus comme cancérigènes et interdits à l’usage dans l’Union européenne et en France.

Ce rapport édifiant a révélé l’étendue du système mis en place par l’entreprise pour alléger de manière spectaculaire sa facture fiscale. Aucune parade d’optimisation fiscale – je dis bien aucune – n’a été oubliée : boîtes à brevets, produits hybrides, prix de transfert… Et j’en passe !

Devant de telles sommes, certainement sous-estimées, devant une stratégie d’évitement aussi complexe qui lèse les contribuables français et l’État, il paraît difficile de ne pas s’interroger ! N’est-ce pas une évasion fiscale, monsieur le ministre ?

Comment expliquer la différence abyssale entre les 2 milliards d’euros de ventes réalisés par la filiale de BASF en France et les ridicules 9 millions d’euros de profits déclarés ?

Comment justifier qu’une entreprise qui déclare près de 70 milliards d’euros de chiffre d’affaires ne soit imposée qu’à hauteur de 0, 31 % ?

Enfin, comment accepter qu’une entreprise déclare vingt-deux filiales aux Pays-Bas sans aucun employé ?

Au-delà de la simple question comptable, vous admettrez qu’il y a bien là un problème éthique et moral qui porte le populisme en France et en Europe.

En pleine crise, au moment où l’on demande sans cesse des sacrifices aux Français, où l’État peine à boucler ses budgets et où nos PME sont étouffées par la pression fiscale, comment pouvons-nous tolérer de telles pratiques, qui ne sont malheureusement pas l’apanage de BASF ?

Pourtant, les solutions existent ! Mais face au manque de volonté des institutions européennes, face au manque de courage et au détriment de la justice sociale tant réclamée par nos concitoyens, ces solutions peinent à émerger.

Alors, monsieur le ministre, comment a-t-on pu laisser faire ? Le Gouvernement va-t-il réagir devant un tel scandale ? La France va-t-elle se doter de règles suffisantes pour éviter ces pratiques déloyales et honteuses ? Compte-t-elle impulser un élan européen en ce sens ?