Intervention de Jean-Marie Le Guen

Réunion du 17 novembre 2016 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Zones agricoles défavorisées

Jean-Marie Le Guen, secrétaire d’État :

Nous entendons traiter les questions lorsqu’elles doivent l’être et ne pas attendre.

En 2003, la Cour des comptes européenne a demandé à la France de revoir la carte des zones défavorisées simples qui avait été établie dans les années 1970. Il ne faut donc pas attendre et cette réforme sera applicable en 2018.

Vous avez raison de souligner que, à la demande de Stéphane Le Foll et indépendamment des critères européens, 10 % des montants en question ont été réservés. C’est pourquoi, dans une deuxième phase, nous avons demandé aux préfets de travailler à l’établissement de critères qui permettent de faire rentrer de nouveau les territoires français concernés dans le dispositif.

Voilà environ un mois, le ministre de l’agriculture et Jean-Michel Baylet ont, dans ce cadre, reçu le préfet du Tarn-et-Garonne. Des représentants agricoles de la région Occitanie ont également été reçus par le cabinet du ministre.

Le travail de terrain est donc en cours. Il est important qu’il se déroule sereinement. Des réunions nationales ont aussi lieu régulièrement avec les collectivités et les organisations agricoles.

Le Gouvernement est très attaché à ce dispositif, qui aide les territoires agricoles les plus en difficulté. J’en veux pour preuve la revalorisation historique de l’aide en cause : 300 millions d’euros de crédits supplémentaires entre 2014 et 2017, ce qui permet d’atteindre aujourd’hui un total de plus d’un milliard d’euros. C’est vous dire notre attachement au fait que les choses se fassent en temps et en heure !

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