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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 17 novembre 2016 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2017 — Suite de la discussion d'un projet de loi
Jacqueline Gourault, présidente :Nous reprenons l’examen du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2017.
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à la quatrième partie.
QUATRIÈME PARTIE
DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L’EXERCICE 2017
Titre Ier
DISPOSITIONS RELATIVES À LA BRANCHE FAMILLE
