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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 17 novembre 2016 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2017 — Article 27, amendement 383
Jacqueline Gourault, présidente :Je suis saisie de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 383 rectifié, présenté par Mmes Garriaud-Maylam et Deromedi, MM. Frassa et Cadic et Mme Kammermann, est ainsi libellé :
I. – Alinéas 4 à 7
Supprimer ces alinéas.
II. – Alinéas 26 à 38
Supprimer ces alinéas.
III. – Alinéa 48
Supprimer cet alinéa.
La parole est à Mme Jacky Deromedi.
