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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 17 novembre 2016 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2017 — Article 27, amendement 385
Jacqueline Gourault, présidente :L’amendement n° 385 rectifié est retiré.
L'amendement n° 386 rectifié, présenté par Mmes Garriaud-Maylam et Deromedi, MM. Frassa et Cadic et Mme Kammermann, est ainsi libellé :
Alinéa 23
Après le mot :
familial
insérer les mots :
y compris lorsqu’il est établi hors de France
La parole est à Mme Joëlle Garriaud-Maylam.
