Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 17 novembre 2016 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2017 — Article 27, amendement 386

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, présidente :

L’amendement n° 386 rectifié est retiré.

L’amendement n° 75, présenté par Mme Cayeux, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :

Alinéa 24

Supprimer cet alinéa.

La parole est à Mme Caroline Cayeux, rapporteur.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion