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Intervention de Caroline Cayeux
Réunion du 17 novembre 2016 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2017 — Article 27
Caroline Cayeux, rapporteur :Cet amendement vise à ne pas restreindre la possibilité offerte au juge de décider une intermédiation aux cas de violence ; cela irait donc plus loin que le dispositif prévu à l’article 27. Un tel élargissement peut sembler intéressant, mais il paraît prématuré à ce stade.
La commission demande donc le retrait de l’amendement, faute de quoi l’avis serait défavorable.
